Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

• ImpotLab, activité indépendante (raison individuelle)
• Arber Tahiraj
• 1092 Belmont-sur-Lausanne, Canton de Vaud, Suisse
• Contact : info@impotlab.ch

2. Données que nous traitons

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (sous forme protégée), le cas échéant prénom et nom, et l'état de vos achats (crédits, abonnement).
• Données de simulation : les informations que vous saisissez volontairement dans le simulateur pour obtenir votre estimation — situation personnelle et familiale, revenus, déductions, fortune, biens immobiliers, commune, acomptes.
• Questions posées à l'assistant : le texte de vos questions et le contexte de l'étape ou du champ concerné (voir section 5).
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement (section 6) ; ImpotLab ne voit ni ne stocke aucun numéro de carte.
• Données techniques : journaux de fonctionnement limités (horodatage, type d'événement) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement — nos journaux ne conservent pas le contenu de vos saisies ni de vos questions.
• Données de navigation sur impotlab.ch : pages consultées, création de compte, début de paiement et achat (formule et montant), avec des données techniques du navigateur (adresse IP, type d'appareil, cookies), utilisées pour mesurer nos publicités (voir section 10).

3. Finalités et bases du traitement

• Fournir le service : calculer vos estimations, enregistrer vos simulations et vous les restituer sur votre compte (exécution du contrat).
• Gérer votre compte et vos achats : création du compte, crédits, abonnement, facturation via nos prestataires (exécution du contrat, obligations légales).
• Vous assister : répondre à vos questions via l'assistant intégré et par e-mail (exécution du contrat).
• Sécurité et prévention des abus : limites d'utilisation raisonnables, protection contre les accès non autorisés (intérêt légitime).
• Amélioration du service : statistiques d'usage agrégées, sans exploitation commerciale de vos données individuelles (intérêt légitime).
• Mesure de nos publicités : savoir quelles annonces amènent des visiteurs et des clients, grâce au pixel Meta installé sur le site impotlab.ch (intérêt légitime, voir section 10).

Vos données de compte et de simulation ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Seules les données de navigation décrites à la section 10 sont communiquées à Meta, pour mesurer nos publicités.

4. Hébergement en Suisse

Les données de vos simulations sont hébergées en Suisse (région de Zurich), sur une infrastructure sécurisée, chiffrée et cloisonnée par compte : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres simulations.

Le site vitrine et certaines fonctions applicatives s'appuient sur des prestataires d'hébergement et de diffusion listés à la section 6.

5. Assistant intégré (IA)

Lorsque vous posez une question à l'assistant, le texte de votre question et le contexte du champ concerné sont transmis, via nos serveurs, à un prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis) afin de générer la réponse. Ce traitement s'inscrit dans un cadre contractuel : conformément aux conditions applicables à ce service, vos questions ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles et sont soumises à une durée de conservation limitée chez ce prestataire.

L'assistant n'a pas accès aux montants ni aux données enregistrées dans votre simulation : il ne reçoit que votre question. Nous vous invitons à ne pas y inclure de données personnelles inutiles (noms de tiers, montants précis) : il n'en a pas besoin pour vous guider.

6. Prestataires et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires techniques soigneusement sélectionnés, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions :

• Supabase — hébergement de la base de données des simulations (Suisse, Zurich).
• Memberstack — gestion des comptes utilisateurs, des crédits et des abonnements.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS).
• Anthropic — génération des réponses de l'assistant (États-Unis, voir section 5).
• Netlify — hébergement et exécution de l'application.
• Webflow — hébergement du site vitrine impotlab.ch.
• Meta — mesure de nos publicités sur le site impotlab.ch (Irlande et États-Unis, voir section 10).

Aucun autre destinataire ne reçoit vos données, sauf obligation légale (autorités compétentes sur base d'une décision valable).

7. Transferts à l'étranger

Certains prestataires listés ci-dessus traitent des données en dehors de Suisse, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les mécanismes prévus par la LPD : pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par le Conseil fédéral, ou garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, certification au Swiss-U.S. Data Privacy Framework le cas échéant).

8. Durées de conservation

• Compte et simulations : conservés tant que votre compte est actif ; supprimés dans un délai raisonnable après suppression du compte (sur demande à info@impotlab.ch).
• Données liées aux achats : conservées par nos prestataires et par nous dans la mesure requise par les obligations comptables et fiscales suisses (en principe dix ans).
• Journaux techniques : durée limitée, à des fins de sécurité et de diagnostic.
• Cookies de mesure publicitaire (Meta) : 90 jours au plus dans votre navigateur ; la conservation chez Meta relève de sa propre politique.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS) et des données au repos, cloisonnement strict des données par compte (règles d'accès au niveau de la base de données), clés d'accès serveur confidentielles, journaux sans contenu sensible, et principe du moindre accès. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à nous signaler sans délai toute anomalie.

10. Cookies et mesure publicitaire

Cookies nécessaires. Le site et l'application utilisent des cookies et technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement : session et authentification (connexion à votre compte), panier d'achat, préférences techniques. Si vous les bloquez, certaines fonctions (connexion, panier) cessent de fonctionner.

Mesure de nos publicités (Meta). Le site impotlab.ch utilise le pixel de Meta (Facebook, Instagram) pour mesurer l'efficacité de nos publicités : pages consultées, création de compte, début de paiement et achat (formule et montant). Le pixel dépose des cookies dans votre navigateur et transmet ces informations, avec des données techniques (adresse IP, navigateur, appareil), à Meta Platforms Ireland Ltd. ; elles peuvent être traitées aux États-Unis. Pour cette collecte et cette transmission, ImpotLab et Meta agissent comme responsables conjoints ; Meta traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité.

Ce qui n'est jamais transmis. Vos saisies, vos simulations, leurs résultats et vos questions à l'assistant. Le pixel n'est pas installé dans l'application du simulateur (app.impotlab.ch).

Vos choix. Vous pouvez bloquer ces cookies dans les réglages de votre navigateur ou avec un bloqueur de publicités, sans aucun effet sur le fonctionnement du site, et gérer vos préférences publicitaires dans les paramètres de votre compte Facebook ou Instagram. Vous pouvez aussi vous opposer à ce traitement en nous écrivant (section 11).

11. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès : savoir quelles données nous traitons à votre sujet et en recevoir copie ;
• Rectification : faire corriger des données inexactes ;
• Effacement : demander la suppression de vos données ou de votre compte ;
• Remise et portabilité : recevoir vos données dans un format courant ;
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits : info@impotlab.ch (une vérification d'identité peut être demandée). Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si un tel cas nous était signalé, les données concernées seraient supprimées.

13. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique, notamment en cas d'évolution du service ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : info@impotlab.ch. Nous répondons dans les meilleurs délais.