Mentions Légales
Conformément à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241), les présentes mentions identifient l'éditeur du site impotlab.ch et de l'application app.impotlab.ch.
1. Éditeur et contact
Le site impotlab.ch et l'application app.impotlab.ch sont édités et exploités par :
Arber Tahiraj
Activité indépendante exercée sous le nom commercial ImpotLab
1092 Belmont-sur-Lausanne, Canton de Vaud, Suisse
E-mail : info@impotlab.ch
Ci-après « ImpotLab » ou « nous ». Arber Tahiraj est également responsable de la publication.
2. Hébergement et prestataires techniques
Le site vitrine est hébergé par Webflow, Inc. (États-Unis) et l'application par Netlify, Inc. (États-Unis). La base de données des simulations est hébergée en Suisse (région de Zurich) sur l'infrastructure de Supabase, Inc.
Interviennent en outre pour des fonctions spécifiques : Memberstack (comptes, crédits et abonnements), Stripe (paiements sécurisés, certifié PCI-DSS) et Anthropic (États-Unis — réponses de l'assistant intégré). Les modalités de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle et marque
L'ensemble du contenu du site et de l'application (textes, structure du simulateur, méthodes de calcul, synthèses, charte graphique, logos, codes sources) est la propriété exclusive d'Arber Tahiraj, exerçant sous le nom commercial ImpotLab, et est protégé par le droit suisse, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1). Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La dénomination « ImpotLab » et les éléments graphiques associés sont des signes distinctifs d'ImpotLab, protégés notamment par la LCD et, en cas d'enregistrement, par la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM, RS 232.11).
4. Cookies et données personnelles
Le site et l'application utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (session, authentification, panier) ; aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ; pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement) : info@impotlab.ch.
5. Droit applicable et for
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse. Le for est dans le canton de Vaud, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.